Termes et conditions – SHOPPING au Sénégal

Dernière mise à jour le 10 février 2021.

Bienvenue sur www.shopping-au-senegal.com.

NOTRE CONTINENT SUARL et/ou leurs sociétés affiliées ou partenaires vous fournissent des fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez le site internet Shopping-au-senegal.com (le « site internet »), effectuez des achats sur le site Internet, utilisez des appareils, produits et services, utilisez des applications pour mobile, utilisez des logiciels fournis dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services de Shopping-au-senegal.com »). NOTRE CONTINENT SUARL et ses sociétés affiliées ou partenaires fournit les Services de Shopping-au-senegal.com auprès des marchands selon les conditions définies sur cette page. Shopping-au-senegal.com est le nom commercial utilisé par NOTRE CONTINENT SUARL.

CONDITIONS D’UTILISATION

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les services de Shopping au Sénégal. En utilisant les services de Shopping au Sénégal, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de services de Shopping au Sénégal et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent. Quand vous utilisez un service de Shopping au Sénégal (par exemple, Votre Profil, ou les Applications de Shopping au Sénégal pour mobile), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables aux Services de Shopping au Sénégal (« Conditions du Service »). Si ces Conditions d’Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

Procédure et formulaire de notification de violation de droits.

Procédure et Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire.

1. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Quand vous utilisez un quelconque service de Shopping au Sénégal ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification dans l’application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers les autres services de Shopping au Sénégal, tels que notre Gestionnaire de communication. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communiquer par écrit, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

2. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION

Dans le cadre des services de Shopping au Sénégal, nous vous recommanderons des fonctionnalités, des produits et des services, comprenant des publicités de tiers, qui sont susceptibles de vous intéresser, nous identifierons vos préférences et nous personnaliserons votre expérience.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les services de Shopping au Sénégal, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de Shopping au Sénégal, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu appelés marchands et est protégé par le droit Sénégalais  et international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les services de Shopping au Sénégal est la propriété exclusive de Shopping au Sénégal et est protégé par le droit sénégalais et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout service de Shopping au Sénégal sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque service de Shopping au Sénégal, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d’un service de Shopping au Sénégal sans notre accord express et écrit.

4. MARQUES DEPOSEES

Consultez une liste non exhaustive des marques déposées par Shopping au Sénégal. Par ailleurs, les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers les services de Shopping au Sénégal sont des marques ou visuels de Shopping au Sénégal. Les marques et visuels de Shopping au Sénégal ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n’appartiennent pas à Shopping au Sénégal, ou d’une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d’une quelconque manière qui dénigre ou discrédite Shopping au Sénégal. Toutes les autres marques qui n’appartiennent pas à Shopping au Sénégal et qui apparaissent sur un quelconque service Shopping au Sénégal sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par Shopping au Sénégal.

5. BREVETS

Un ou plusieurs brevets détenus par NOTRE CONTINENT SUARL s’appliquent aux services de Shopping au Sénégal, à ce site internet et aux fonctionnalités et services accessibles via le site internet et les services de Shopping au Sénégal. Des parties de ce site internet fonctionnent sous licences d’un ou plusieurs brevets.

6. LICENCE ET ACCES

Sous réserve du respect des présentes Conditions d’Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de tous les sommes applicables, Shopping au Sénégal ou ses fournisseurs de contenu (marchands) vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable pour l’accès et à l’utilisation personnelle et non commerciale des services de Shopping au Sénégal. Cette licence n’inclut aucun droit d’utilisation d’un service de Shopping au Sénégal ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d’utilisation d’un listing produit, descriptions, ou prix de produits ; de toute utilisation dérivée d’un service de Shopping au Sénégal ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d’un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d’aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données.

Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans ces Conditions d’Utilisation ou dans les Conditions d’un Service sont réservés et restent à Shopping au Sénégal ou à ses licenciés, fournisseurs, marchands, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun service de Shopping au Sénégal ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes) de shopping au Sénégal sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées de Shopping au Sénégal sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage d’un ou plusieurs services de Shopping au Sénégal. Vous devez utiliser les services de Shopping au Sénégal comme autorisé par la loi. Les licences accordées par Shopping au Sénégal prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation ou les Conditions des Services.

7. VOTRE COMPTE

Vous pouvez avoir besoin d’un compte personnel de Shopping au Sénégal pour utiliser certain services de Shopping au Sénégal, et il peut vous être demandé de vous connecter au compte et d’avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte. Accédez à Votre compte pour gérer vos options de paiement.

Si vous utilisez un quelconque service de Shopping au Sénégal, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations dans la section Votre compte du site internet.

Vous ne devez pas utiliser un quelconque service de Shopping au Sénégal : (i) d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un service de Shopping au Sénégal, or (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés.

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un quelconque service de Shopping au Sénégal ou de clôturer les comptes si votre comportement nous donne une raison justifiée de le faire. Ce sera notamment le cas si vous enfreignez les lois applicables, les dispositions contractuelles applicables, nos lignes directrices ou nos politiques, toutes accessibles depuis le site internet. Nonobstant une telle limitation ou résiliation, vous continuerez à avoir accès au contenu et aux services que vous avez achetés jusqu’à ce moment-là.

8. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les visiteurs peuvent mettre en ligne des revues, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des cartes électroniques ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine d’une carte de crédit ou d’un contenu. Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation en l’absence d’un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu’un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque service de Shopping au Sénégal contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.

Si vous publiez des commentaires clients, , des questions / réponses ou tout autre contenu généré par vous pour être publié sur le site internet (incluant toute image, vidéo ou enregistrement audio, ensemble le « contenu ») , vous accordez à Shopping au Sénégal, (i) une licence non-exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, , publier, rendre disponible, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier(incluant le droit de sous-licencier ces droits à des tiers); et (b) le droit d’utiliser le nom que vous avez utilisé en lien avec ce contenu. Aucuns droits moraux ne sont transférés par l’effet de cette clause.

Vous pouvez supprimer votre contenu de la vue du public ou, lorsque cette fonctionnalité est offerte, modifier les paramètres pour qu’il ne soit visible que par les personnes auxquelles vous en avez donné l’accès. Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de publication du contenu ou du matériel : (i) le contenu et le matériel est exact, (ii) l’utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne contrevient pas à l’une des procédures ou lignes directrices de Shopping au Sénégal et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d’indemniser Shopping au Sénégal en cas d’action d’un tiers contre Shopping au Sénégal en lien avec le contenu ou le matériel que vous avez fourni, sauf dans le cas où l’éventuelle responsabilité de Shopping au Sénégal pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié (Formulaire de Notification), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

9. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Shopping au Sénégal respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d’une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de suivre notre Procédure et formulaire de notification de violation de droits.

10. CONDITIONS LOGICIEL SHOPPING AU SÉNÉGAL

S’ajoutent à ces Conditions d’Utilisation, les conditions suivantes qui s’appliquent à tous les logiciels (en ce compris les mises à jour ou les évolutions du logiciel et de toute la documentation liée) que nous vous rendons disponibles pour votre utilisation des services de Shopping au Sénégal (ci-après « Logiciels Shopping au Sénégal »).

11. LES MARCHANDS, VENDEURS ET AUTRES ENTREPRISES

Des tiers autres gèrent des boutiques, proposent des services et vendent des lignes de produits sur ce site internet. De surcroît, nous fournissons des liens, contacts téléphoniques, emails vers des sites internet de société affiliées ou marchands et d’un certain nombre d’entreprises. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises, marchands ou de ces particuliers, ou le contenu de leurs sites internet. Shopping au Sénégal n’assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenus de ces entreprises ou de ces particuliers ou d’autres tiers. Vous êtes informé quand un tiers est impliqué dans votre transaction, et nous pouvons partager vos informations en lien avec cette transaction avec ce tiers. Vous devez examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d’utilisation avec attention.

12. ROLE DE SHOPPING AU SÉNÉGAL

Shopping au Sénégal permet à des vendeurs tiers appelés également marchands de lister et de vendre leurs produits sur Shopping-au-senegal.com. Dans chacun de ces cas, ceci est indiqué sur la page respective de détail du produit. Bien que Shopping au Sénégal, en tant qu’hébergeur, facilite les transactions réalisées sur la place de marché (ou Marketplace) de Shopping au Sénégal, Shopping au Sénégal n’est ni l’acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. Shopping au Sénégal fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l’acheteur et le vendeur tiers ou marchands. Shopping au Sénégal n’est pas partie à un tel contrat et n’assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. Shopping au Sénégal n’est ni l’agent ni le mandataire des vendeurs tiers. Le vendeur tiers ou marchand est responsable des ventes de produits/services et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur.

13. NOTRE RESPONSABILITE

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des services de Shopping au Sénégal et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux services de Shopping au Sénégal peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, Shopping au Sénégal n’est pas responsable (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de notre part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n’étaient pas prévisibles par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le service Shopping au Sénégal.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n’exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit international et sénégalais. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l’Union européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Dakar, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Sénégal ou dans le pays de l’Union européenne dans lequel vous résidez. La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.

15. CONTROLES A L’EXPORTATION

Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter ou transférer tous produits (y compris les logiciels ou autres produits numériques) que vous avez achetés sur le site internet vers un pays, à un individu, une société, une organisation ou une entité pour lesquels une telle exportation est limitée ou interdite par la loi. Par exemple, les sanctions économiques et les embargos imposés par l’Union européenne, les Nations Unies, les départements d’État, du Trésor ou du Commerce des États-Unis et par d’autres autorités gouvernementales (tels que les embargos imposés à des pays spécifiques ou les sanctions économiques imposées à des individus ou des sociétés pour des infractions de terrorisme ou de blanchiment d’argent) peuvent vous interdire d’emporter des produits dans d’autres pays, même pour votre usage personnel, et/ou d’envoyer des produits (que ce soit physiquement par courrier ou numériquement par courrier électronique ou par partage de fichiers) à des individus, sociétés, organisations ou entités particuliers. En outre, vous acceptez de ne pas acheter de produits ou de services sur le site internet si vous êtes soumis à des mesures restrictives (sanctions).

16. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout service de Shopping au Sénégal, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d’utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le service Shopping au Sénégal. Si une stipulation de ces Conditions d’utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

17. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d’utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d’utilisation.

18. MINEURS

Les vendeurs ou marchands ne vendent pas de produits aux mineurs. Ils vendent des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser un Service de Shopping au Sénégal que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur. Les offres de produits contenant de l’alcool sont destinées à des personnes majeures. Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter de l’alcool ou utiliser toute fonctionnalité du site concernant de l’alcool.

19. NOS COORDONNEES

Le site internet Shopping-au-senegal.com appartient à, et sa maintenance est effectuée par, Notre Continent SUARL. Des conditions spécifiques d’utilisation et de vente pour d’autres Services de Shopping au Sénégal peuvent être trouvées sur le site internet soit de www.notrecontinent.com ou www.shopping-au-senegal.com.

Pour Notre Continent SUARL :

Notre Continent SUARL, Cité Keur Gorgui, Immeuble Madiguène, Sacré Cœur, Dakar, Sénégal

Enregistrée au Sénégal

RC Sénégal N° : B-101818

20. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS

Si vous pensez que vos droits ont été violés veuillez inscrire votre plainte via notre Formulaire de Notification. Ce formulaire peut être utilisé pour nous soumettre toute sorte de plainte de propriété intellectuelle y compris, sans toutefois s’y limiter, les plaintes liées aux droits d’auteur, de marques, de dessins et modèles et de brevets. Dès réception d’un Formulaire de Notification, nous pouvons prendre certaines mesures, notamment la suppression d’informations ou d’un article et mettre fin aux infractions répétées dans des circonstances appropriées. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d’une responsabilité quelconque et sans préjudice de l’exercice de nos droits, actions et moyens de défense. Ceci comprend également le transfert de ce formulaire aux parties concernées par l’infraction alléguée. Vous acceptez d’indemniser Shopping au Sénégal contre toute réclamation de tiers contre Shopping au Sénégal, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.

Note concernant les offres des vendeurs tiers ou marchands : merci de garder à l’esprit que les offres des vendeurs tiers sont seulement hébergés sur www.shopping-au-senegal.com et sont publiées uniquement sous la direction et la responsabilité des vendeurs tiers ou marchands qui peuvent être contactés par leur page « Informations sur le vendeur », accessible depuis toutes leurs offres.

Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adressé à Shopping au Sénégal engage sa responsabilité civile et/ou pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.

Formulaire de notification : Si vous souhaitez nous notifier la violation de vos droits en relation avec une offre de produit disponible sur la plateforme www.Shopping-au-senegal.com, nous vous invitons à remplir le Formulaire de notification disponible sur le site Shopping au Sénégal.

Formulaire de Notification

21. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION EN VUE DE NOTIFIER UN CONTENU INJURIEUX OU DIFFAMATOIRE

Parce que des milliers de produits sont listés et que des milliers de commentaires sont hébergés sur Shopping-au-senegal.com, il ne nous est pas possible de connaître le contenu de tous les produits offerts à la vente, ou de tous les commentaires ou critiques qui sont affichés. En conséquence, nous opérons sous un système de « notice and action » soit « notifier et action ». Si vous pensez qu’un contenu ou une annonce de vente sur le site internet contient un message diffamatoire, merci de nous le notifier immédiatement en complétant la Procédure et le Formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou diffamatoire. Suivez les instructions dans le formulaire de la Notification.

Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans la notification adressée à Shopping au Sénégal peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale.

La procédure de notification : Merci de nous envoyer le formulaire ci-dessous, dûment rempli et signé, à l’adresse suivante : Notre Continent Suarl, Cité Keur Gorgui, Immeuble Madiguène, Sacré Cœur, Dakar, Sénégal.

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